-
1 акция с предоставлением права на два голоса
ncommer. action à droit de vote doubleDictionnaire russe-français universel > акция с предоставлением права на два голоса
См. также в других словарях:
Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » — Initiative populaire fédérale Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l étranger Déposée le : 20 mars 1973 Déposée par : Action nationale Contre projet : Accepté[NB 1] … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d’asile — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de l'asile en France — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Action Francaise — Action française Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie) … Wikipédia en Français
Action Française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie) … Wikipédia en Français